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La garantie décennale des constructeurs ne peut être engagée que si ce sont les ouvrages objets du marché qui sont affectés par des désordres

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Le maître d’ouvrage qui a réceptionné les ouvrages du constructeur sans réserve peut rechercher la responsabilité du constructeur sur le fondement de la garantie décennale. Dans ce cas, il lui appartient de démontrer que son dommage trouve directement sa cause dans des désordres affectant l’ouvrage objet du marché, même s’il a réceptionné les ouvrages sans réserve.
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