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La notification du décompte général fait obstacle à ce que le maître d’ouvrage engage la responsabilité contractuelle du constructeur
Le maître d’ouvrage qui a notifié son décompte général sans réserve ne peut plus engager la responsabilité contractuelle du titulaire même si les désordres au titre desquels la responsabilité contractuelle est recherchée sont apparus postérieurement à l’établissement du décompte du marché.
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