Le cabinet d'avocats expert en marchés publics de travaux

A quel moment prendre conseil sur son marché public de travaux ?

  • Vous subissez des retards ou des désordres en cours de chantier,
  • Vous avez une difficulté à obtenir la levée des réserves,
  • Vous restez dans l'attente du projet de décompte final ou du décompte général du marché,
  • Vous souhaitez régler un litige formalisé par un mémoire de réclamation,
  • Vous êtes confrontés à une inexécution du marché et envisagez sa résiliation,
  • Vous faites face à un contentieux sur le paiement du solde du marché ou sur des désordres après réception.

Nos services s'adressent aux maîtres d'ouvrage publics et aux entreprises du BTP (entrepreneurs, bureaux d'études, sous‑traitants...) dans toute la France.

Depuis la simple consultation, jusqu'à la procédure en justice, en passant par les démarches amiables contractuelles, nous vous accompagnons à chaque étape de l'exécution de votre marché public.

Forts de nos 24 ans d'expérience, nous faisons en sorte d'apporter une réponse efficace et sur mesure à vos questions en matière de marchés publics de travaux.

Un travail d'équipe

Chaque dossier fait l'objet d'une analyse personnalisée par Gilles Caillet qui définit la stratégie la plus adaptée aux intérêts du client.

Après validation du client, le plan d'action est mis en place avec son équipe.

L'équipe du Cabinet Hélians est composée de trois avocats et une juriste qui sont constamment à l'écoute des clients. Xavier Vidalie et Noémie Pajot assistent Gilles Caillet pour le suivi des dossiers de marchés publics.

Le traitement sur mesure par une équipe impliquée dans chacune des étapes du suivi du dossier, est une garantie d'efficacité et de succès pour le client.

Chaque dossier est traité avec écoute

Une tarification transparente

Par souci de transparence, nos honoraires sont fixés, avant le lancement de la mission : le premier rendez‑vous (au cabinet / par téléphone / par visioconférence) constitue un véritable diagnostic personnalisé avec Maître Caillet. Il est facturé 250 € HT (+TVA) pour les entreprises du BTP et les maîtres d'ouvrage publics.

Ensuite, si notre mission se poursuit, les honoraires sont définis dans une convention spécifique sous la forme d'un honoraire au temps passé.

Chacune de nos prestations fait l'objet d'une facture détaillant le temps passé par dossier.

Actualités

Le maitre d’œuvre a droit au paiement d’intérêts moratoires en cas de paiement tardif des acomptes par le maitre d’ouvrage… pour peu qu’il démontre ce retard

Date : Publié par
Le paiement tardif par le maitre d’ouvrage des acomptes ouvre le droit au versement d’intérêts moratoires à la condition que le maître d’œuvre apporte des éléments de preuve attestant du retard (Cour administrative d’appel de Nantes, 8 janvier 2021, req n° 19NT03609).
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Le maître d’œuvre manque à son devoir de conseil lorsqu’il s’abstient d’informer le maître d’ouvrage de l’entrée en vigueur, au cours de l’exécution des travaux, d’une nouvelle règlementation applicable à l’ouvrage

Date : Publié par
Commet un manquement à son devoir de conseil, le maître d’œuvre qui omet de signaler au maître de l’ouvrage le contenu de nouvelles normes applicables à l’ouvrage en cours de construction, car il ne le met pas en mesure, avant la réception du chantier, de décider des travaux nécessaires à la mise en conformité de l'ouvrage (Conseil d’Etat 10 décembre 2020, req n°427783).
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